Bilan successoral

Transmission - Succession

 

La transmission de tout ou partie d’un patrimoine, personnel et/ou professionnel, pour cause de mort (succession) ou de son vivant (donation entre vifs) est encadrée en droit français par la loi contenue dans le code civil, interprétée, le cas échéant par la jurisprudence.

 

Néanmoins, il est possible d’organiser soi-même avec l’aide des professionnels compétents, la transmission que l’on souhaite a condition de respecter les règles d’ordre public et de ne pas contrevenir aux bonnes mœurs.

 

Les possibilités d’adapter « sa » transmission à « ses » souhaits sont nombreuses a condition de respecter deux principes fondamentaux :


- anticiper pour prendre du recul par rapport aux souhaits et a la réalité


- dresser un bilan pour organiser et adopter une stratégie

 

 

Anticiper parce que les conséquences des décisions prises trop tardivement, voire dans l’urgence, pourraient ne pas vraiment s’avérer conformes aux véritables objectifs ;

 

Le BILAN parce qu’aucune stratégie ne peut être envisagée sans un état des lieux préalable.

 

La fiscalité des transmissions revêt une grande importance. Elle est souvent lourde et complexe mais ses effets peuvent être atténues. Certaines dispositions légales permettent une transmission plus légère (loi dutreil en matière d’entreprise, démembrement de propriété, sociétés etc… .)

 

Les Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants adhérents du Groupe EQUINOXE, en étroite collaboration avec les conseils habituels de leurs clients (Notaires, Avocats, Experts - Comptables…) et avec l’aide d’un service dédié assistent leurs clients dans ces domaines.