Démembrement de propriété

Démembrement de propriété

 

La pleine-propriété est un droit résultant de l’addition de deux droits distincts : l’usus (droit d’user et de jouir du bien) et l’abusus (droit de disposer du bien.)


La traduction pratique la plus fréquente est l’apparition d’un usufruit et d’une nue-propriété, il s’agit, lorsque ces deux droits ont des titulaires différents d’un « démembrement de propriété ».


Le démembrement de propriété peut être subi (notamment a l’occasion de succession) ou choisi (démembrement volontaire par donation par exemple.)IL S’agit ici d’une technique de gestion patrimoniale pouvant s’appliquer tant aux biens personnels qu’aux biens professionnels (dans ce dernier domaine par exemple, est-il toujours judicieux de trouver l’immeuble d’exploitation au bilan de l’entreprise ?)


De nombreuses applications du démembrement de propriété trouvent leur utilité dans la gestion du patrimoine.

 

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