Dynamiser sa Trésorerie
AVEC LE CONTRAT DE CAPITALISATION

Fiscalité avantageuse lors des retraits : Tout comme l’assurance-vie, les contrats de capitalisation proposent une fiscalité allégée en cas de retrait, en fonction de l’ancienneté du contrat et de la date des versements. Cette similitude ouvre la voie à des stratégies de retraits planifiées, permettant aux entreprises de bénéficier de taux réduits ou d’exonérations fiscales selon certaines conditions.
Exonération de l’IFI : Un atout majeur pour les entreprises, les contrats de capitalisation sont majoritairement exonérés de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), à l’exception des placements directement liés à l’immobilier. Cette caractéristique en fait un outil privilégié pour accroître la trésorerie de l’entreprise sans augmenter sa charge fiscale liée à l’IFI.
Transmission et succession : À la différence de l’assurance vie, le contrat de capitalisation ne s’achève pas au décès du souscripteur, permettant une transmission transparente au sein de l’entreprise. Que ce soit pour un conjoint ou des héritiers, ces derniers prennent la relève en conservant les avantages fiscaux du contrat, et peuvent continuer à l’exploiter en effectuant des retraits ou versements selon les besoins de l’entreprise.
Donations et cessions :Les contrats de capitalisation offrent la possibilité de réaliser des donations de son vivant, optimisant ainsi la transmission patrimoniale tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. De plus, la modification du régime des cessions en 2018 a renforcé l’attrait de ces contrats pour les entreprises, notamment en cas de transmission gratuite, où le prix d’acquisition s’aligne sur la valeur vénale pour le calcul des droits de mutation.
Fiscalité des entreprises : Pour les sociétés soumises à l’Impôt sur le Revenu (IR), les contrats de capitalisation génèrent des produits imposables de manière avantageuse, avec la possibilité de prélèvement forfaitaire ou d’application du barème progressif de l’IR. Ce cadre fiscal flexible permet une planification fiscale précise et adaptée aux objectifs de l’entreprise.
Pour les sociétés à l’Impôt sur les Sociétés (IS) : Les contrats de capitalisation sont considérés comme des bons de caisse, avec une comptabilisation et une gestion des gains annuels simplifiée. Ce traitement favorise une gestion de la trésorerie plus fluide, permettant aux entreprises de maximiser leurs investissements et leur croissance.
En somme, les contrats de capitalisation en 2024 offrent une multitude d’avantages pour les entreprises désireuses d’optimiser leur fiscalité et de dynamiser leur trésorerie. Ils constituent une solution clé pour une gestion patrimoniale efficiente, tout en facilitant la transmission et la succession au sein de l’entreprise.

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