Préparer sa Retraite
AVEC LA CESSION D’ENTREPRISE

Lorsqu’une entreprise est sur le point d’être cédée, la gestion de la fiscalité, en particulier la taxation des plus-values, devient cruciale. Plusieurs mécanismes offrent la possibilité de réduire la pression fiscale tout en réaffectant efficacement les fonds. L’un de ces mécanismes clés est le remploi d’apport-cession, régi par l’article 150-0 B ter.

Le mécanisme de remploi fonctionne en deux étapes :

• Le chef d’entreprise apporte initialement les titres de sa société a à une holding soumise à l’impôt sur les sociétés. Pendant cette étape, la plus-value calculée lors de l’apport des titres n’est pas immédiatement soumise à l’impôt, mais plutôt mise en report d’imposition.
• Pour maintenir le report d’imposition, la holding doit conserver les titres de la société pendant au moins 3 ans avant de les céder. Si la cession intervient avant ce délai, la plus-value est alors taxée conformément aux règles fiscales habituelles. Cependant, le report d’imposition est préservé si la holding réinvestit au moins 60 % du produit de la cession des titres dans une société éligible. Ce réinvestissement doit se produire dans les 2 ans suivant la cession des titres apportés et être conservé pendant au moins 1 an.

En résumé, le mécanisme de remploi d’apport-cession offre à un chef d’entreprise un moyen de planifier efficacement la fiscalité lors de la cession de son entreprise, permettant ainsi de réduire l’imposition des plus-values tout en préservant une partie substantielle des fonds pour de futures opportunités.