Préparer sa Retraite
AVEC LE PACTE DUTREIL TRANSMISSION

Le Pacte Dutreil Transmission présente des avantages significatifs pour les entreprises en matière de préparation de la retraite du dirigeant :

• Minimisation de l’Ardoise Fiscale : Ce mécanisme fiscal (article 787 B du CGI) offre un abattement de 75 % sur la valeur des titres transmis, réduisant considérablement la charge fiscale lors de la transmission de l’entreprise, que ce soit aux enfants, à d’autres membres de la famille, à des tiers, ou à des salariés.
• Cumul avec Abattement Général : Cet abattement de 75 % s’ajoute à l’abattement général de 100 000 euros, ce qui le rend particulièrement bénéfique pour les transmissions de titres évalués à plus de 100 000 euros.
• Éligibilité des Sociétés : Les sociétés éligibles incluent celles ayant une activité opérationnelle prépondérante, telles que l’industrie, le commerce, l’agriculture ou les services professionnels. L’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés n’a pas d’incidence sur l’éligibilité. Même les sociétés holding animatrices de groupe et les sociétés holding passives (dans la limite de deux niveaux d’interposition) peuvent bénéficier de ces avantages fiscaux.

En somme, le Pacte Dutreil Transmission offre un moyen efficace de minimiser la fiscalité lors de la transmission d’une entreprise, favorisant ainsi une meilleure préparation de la retraite du dirigeant, que les destinataires soient des membres de la famille, des tiers ou des salariés.