DYNAMISER VOTRE PATRIMOINE
AVEC DES PLACEMENTS IMMOBILIERS

Le dispositif LLI, précédemment ouvert aux seuls acteurs institutionnels, permet depuis 2024, aux personnes morales (SCI, SARL à l’IS ou à l’IR), d’investir dans des zones tendues (A Bis, A et B), dans des logements destinés à l’usage de résidence principale du locataire uniquement. Ce dispositif a l’ambition de permettre l’accès à un logement abordable dans les zones tendues aux classes moyennes n’ayant pas accès au parc social, en appliquant des loyers modérés et encadrés identiques à ceux de la loi Pinel 2024.

Le bien doit être loué pendant une durée minimale de 15 ans et correspondre à l’exigence de mixité sociale.

LES AVANTAGES DU DISPOSITIF LLI SONT NOMBREUX ET ÉDUISANTS

Ce dispositif offre une opportunité exceptionnelle pour renforcer votre patrimoine tout en bénéficiant des avantages suivants :

• TVA réduite à 10% au lieu de 20%
• Crédit d’impôt sur la taxe foncière jusqu’à 20 ans (remboursement)
• Loyers assurés en zones tendues et identiques au PINEL 2024
• Le LLI fait baisser le prix d’acquisition d’un bien immobilier neuf : TVA réduite + normes moins exigeantes que la loi PINEL

La défiscalisation Malraux, instaurée en 1962 par André Malraux, a pour objectif de protéger le patrimoine historique et esthétique français en facilitant la restauration immobilière. Cette disposition se concentre principalement sur les abords des monuments historiques afin de les préserver. Depuis le 1er janvier 2009, les investisseurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt répartie sur la durée des travaux, sans excéder quatre ans.

Les taux de réduction d’impôt en 2021 varient en fonction de la localisation de l’immeuble. Ils atteignent 22% pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d’utilité publique. Pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé, les Quartiers Anciens Dégradés (QAD) et les quartiers conventionnés NPNRU, le taux de réduction est de 30%.

Certaines conditions s’appliquent en loi Malraux 2021. L’investisseur doit s’engager à restaurer l’intégralité de l’immeuble en vue de le mettre en location. L’immeuble doit être donné en location nue en tant que résidence principale pendant au moins neuf ans, dans les douze mois suivant la date d’achèvement des travaux de restauration. La réduction d’impôt est calculée sur la période du paiement effectif des travaux et ne doit pas dépasser trois ans après la délivrance du permis de construire. Cependant, en cas de fouilles archéologiques, le délai maximal de trois ans peut être prolongé d’un an, permettant aux contribuables de bénéficier d’un avantage fiscal sur une période maximale de quatre années d’imposition.

Le plafond de dépenses de 400 000 € ouvrant droit à la réduction d’impôt s’applique sur une période totale de quatre ans à compter de l’année de délivrance de l’autorisation de travaux. Les travaux doivent être supervisés par un Architecte des Bâtiments de France (ABF) et nécessitent l’approbation du caractère d’utilité publique. La Loi Malraux constitue une opportunité unique de préserver le patrimoine historique tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs.

Le dispositif Loi Denormandie, qui est une adaptation du dispositif Pinel à l’immobilier ancien, offre une réduction d’impôt intéressante pour les investisseurs. Pour être éligible, le logement doit être ancien et nécessiter des travaux d’amélioration représentant au moins 25 % du coût total de l’opération.

Cette réduction d’impôt s’applique aux opérations réalisées entre le 28 mars 2019 et le 31 décembre 2026. Les travaux éligibles comprennent l’amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 20 % (30 % pour les logements individuels) et au moins deux types de travaux parmi le changement de chaudière, l’isolation des combles, l’isolation des murs, le changement de production d’eau chaude, et l’isolation des fenêtres.

Le montant de la réduction d’impôt est calculé en fonction du coût d’acquisition du logement, plafonné à 300 000 €, ainsi qu’en fonction du plafond de 5 500 € par mètre carré de surface habitable. Les contribuables doivent également tenir compte du plafonnement global des avantages fiscaux. Le taux de la réduction d’impôt varie selon la durée de l’engagement de location, offrant une flexibilité aux investisseurs.