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Préparer sa Retraite
AVEC L’ASSURANCE-VIE
L’assurance-vie n’est pas seulement un outil de gestion patrimoniale, mais aussi un moyen efficace de préparer sa retraite.
En plus de constituer un capital, ce produit financier permet de désigner des bénéficiaires pour la transmission du capital, bénéficiant de nombreux avantages fiscaux. Une clause bénéficiaire bien rédigée peut garantir que les capitaux versés aux bénéficiaires ne soient pas soumis à des charges fiscales excessives.
La flexibilité fiscale de l’assurance-vie est un atout considérable pour ceux qui planifient leur retraite. Les épargnants ont la possibilité de choisir parmi différentes options fiscales en fonction de leur situation et de leurs objectifs.
Il est possible d’obtenir des revenus complémentaires mensuels/trimestriels/annuels dans ce cadre fiscal privilégié.
De plus, la fiscalité avantageuse s’applique également en cas de décès, où les droits de succession ne s’appliquent que dans des cas spécifiques, offrant une protection supplémentaire pour les proches.
1-Fiscalité de l’assurance vie – versements avant le 27 septembre 2017
Les gains ne sont alors pas soumis au barème de l’impôt mais taxés selon une grille de taux qui diminuent en fonction de la durée de détention du contrat :
- 35% de 0 à 4 ans
- 15% de 4 à 8 ans
- 7,5% après 8 ans
Grâce à un abattement fiscal spécifique à l’assurance vie, les gains au-delà de 8 ans ne sont pas taxables dans la limite de 4.600 euros pour une personne seule et 9.200 euros pour un couple marié ou pacsé.
Par ailleurs, les gains sont en règle générale soumis aux prélèvements sociaux (17,2%) dans des conditions propres à l’assurance vie.
2-Assurance vie et PFU : fiscalité sur les versements après le 27 septembre 2017
La réforme fiscale prise en application du programme présidentiel d’Emmanuel Macron (création d’une flat-tax ou prélèvement forfaitaire unique – PFU – au taux de 30% sur les revenus du capital) prévoit une modification de la fiscalité en cas de rachat, sur les gains issus de sommes versées depuis le 27 septembre 2017, donc applicable aux versements effectués pendant l’année 2020 et/ou 2021.
Pour ces gains, le régime fiscal est le suivant :
| AGE DU CONTRAT | Primes versées Avant le 27/ 09/ 2019 (et à partir du 01/01/1998) |
Primes versées À partir du 27/ 09/ 2019 |
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|---|---|---|---|---|
| AVANT 4 ANS | 52.2% 35 % (PFL) + 17.2 % (PS) Ou barème progressif |
30 % PFU = 12.8 % + 17.2 % (PS) Ou barème progressif |
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| ENTRE 4 ET 8 ANS | 32.2% 15 % (PFL) + 17.2 % (PS) Ou barème progressif |
30 % PFU = 12.8 % + 17.2 % (PS) Ou barème progressif |
||
| APRÈS 8 ANS | Abattement annuel de 4 600 euros pour une personne célibataire Ou 9 200 euros pour un couple ou pacsé | Abattement annuel de 4 600 euros pour une personne célibataire Ou 9 200 euros pour un couple ou pacsé | ||
| 24.7% 7.5 % (PFL) + 17.2 % (PS) Ou barème progressif |
52.2% 7.5 % (PFL) + 17.2 % (PS) Pour les gains réalisés sur la part des primes Inférieure à 150 000 euros (taux de 30% au-delà) Ou barème progressif |
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De quoi sont constitués les prélèvements sociaux ?
Depuis le 1er janvier 2019, le montant des prélèvements sociaux du contrat d’assurance vie est de 17,2%.
Ils se composent de :
– La contribution sociale généralisée (CSG) à hauteur de 9,2% ;
– La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) à hauteur de 0,5% ;
– Le prélèvement de solidarité à hauteur de 7,5%.
Comment sont appliqués les prélèvements sociaux ?
Les prélèvements sociaux ne sont dus que par les personnes ayant leur résidence fiscale en France au jour du fait générateur d’imposition.
L’application des prélèvements sociaux dépend du type de support financier sur lequel vous investissez :
– Sur les fonds en euros, l’assureur les prélève chaque année lors de leur inscription en compte.
– Sur les supports en unités de compte, les prélèvements sociaux sont prélevés au moment d’un rachat (retrait) au prorata du montant racheté ou lors du dénouement du contrat.
Un mécanisme de restitution est prévu si le montant des prélèvements sociaux précomptés annuellement sur le fonds en euros du contrat est supérieur au montant des prélèvements sociaux calculés sur la totalité des produits du contrat à la date du rachat ou du dénouement.
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